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17 novembre 2020

Du nouveau depuis l’arrêté ministériel du 22 octobre | Possibilités de tenir des réunions

Le ministère du Tourisme a récemment fait savoir que la situation en lien avec la possibilité de tenir des réunions dans des salles louées a évolué depuis l’annonce survenue par arrêté ministériel le 22 octobre dernier.

En effet, le ministère du Tourisme a récemment transmis l’information à savoir que, sans égard à la couleur de la zone, il est possible de tenir des réunions spécifiques (voir les précisions ci-dessous) d’un maximum de 250 personnes, incluant les zones rouges, dans certains établissements.

Rappel d’informations importantes

L’arrêté ministériel transmis le 22 octobre n’évoquait pas spécifiquement les hôtels, mais plutôt des salles louées. Ainsi, si la réunion satisfait les critères rappelés ci-après, il est possible de tenir une réunion sur un site comme ceux des membres de l’APCQ, soit dans un hôtel, un centre de congrès, un lieu inusité (par exemple, le Zoo de Granby), dans un musée ou dans une salle communautaire.

L’arrêté numéro 2020-081 du ministre de la Santé et des Services sociaux, stipule que les activités organisées nécessaires à la poursuite des activités, autres que de nature événementielle ou sociale, s’inscrivant dans le cadre de l’exploitation d’une entreprise ou de celles d’un établissement d’enseignement, d’un tribunal, d’un arbitre, d’une association de salariés, de professionnels, de cadres, de hors‑cadres ou d’employeurs, d’un poste consulaire, d’une mission diplomatique, d’un ministère ou d’un organisme public, pourront se tenir dans une salle louée.

Afin de vous appuyer dans les décisions que vous aurez à prendre avec vos clients, voici quelques exemples de catégories de réunions autorisées dans l’arrêté :

  • Réunion dans le cadre de l’exploitation d’une entreprise : réunion d’employés
  • D’un tribunal, d’un arbitre : négociations de conventions collectives, préparation d’un procès
  • D’une association de salariés : syndicats
  • D’une association de professionnels : Ordre professionnel, par exemple une Fédération de médecins, Chambre des notaires, le Barreau, etc.
  • D’une association de cadres, de horscadres : Association des cadres en CPE, Association des cadres supérieurs de la santé, Association des cadres scolaires, etc.
  • D’une association d’employeurs : une association regroupant des entreprises et non pas des individus. Ex. Fédération des chambres de commerce, Association des employeurs maritimes, Conseil du patronat, etc.
  • D’un ministère ou d’un organisme public : réunions d’employés des ministères et autres organismes publics tels SAAQ, CNESST, etc.

Nous vous invitons à consulter la liste des organismes publics du Québec.

Les repas sont autorisés sous la forme de boîte-repas ou par service à l’assiette par un membre de votre personnel. Les pauses café sont permises en évitant les rassemblements (service à la table ou gestion de la file d’attente, etc.).

En terminant, rappelons que l’alcool n’est pas permis en zone rouge.

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