
5 novembre 2020
Bonne nouvelle! Certaines réunions d’affaires sont permises.
Il est désormais permis d’organiser et de tenir certaines réunions d’affaires selon le secteur d’activités.
En effet, depuis le 22 octobre 2020, les arbitres, tribunaux et autres sont autorisés à se rassembler et à louer des salles comme les centres de congrès afin de tenir leurs activités.
À cet effet, l’arrêté numéro 2020-081 du ministre de la Santé et des Services sociaux, stipule que les activités organisées nécessaires à la poursuite des activités, autres que de nature événementielle ou sociale, s’inscrivant dans le cadre de l’exploitation d’une entreprise ou de celles d’un établissement d’enseignement, d’un tribunal, d’un arbitre, d’une association de salariés, de professionnels, de cadres, de hors‑cadres ou d’employeurs, d’un poste consulaire, d’une mission diplomatique, d’un ministère ou d’un organisme public, pourront se tenir dans une salle louée.
Concrètement, si la réunion satisfait les critères que nous rappelons ci-après, il est possible de tenir une réunion sur un site comme ceux des membres de l’APCQ, soit dans un hôtel, un centre de congrès sans hébergement, un lieu inusité, et selon l’Arrêté, dans une salle communautaire.
Quelques exemples de catégories de réunions autorisées dans l’Arrêté
- Réunion dans le cadre de l’exploitation d’une entreprise : réunion d’employés;
- D’un tribunal, d’un arbitre : négociations de conventions collectives, préparation d’un procès;
- D’une association de salariés : syndicats;
- D’une association de professionnels : Ordre professionnel, par exemple une Fédération de médecins, Chambre des notaires, le Barreau, etc.;
- D’une association de cadres, de hors‑cadres : Association des cadres en CPE, Association des cadres supérieurs de la santé, Association des cadres scolaires, etc.;
- D’une association d’employeurs : une association regroupant des entreprises et non pas des individus. Ex. Fédération des chambres de commerce, Association des employeurs maritimes, Conseil du patronat, etc.;
- D’un ministère ou d’un organisme public : réunions d’employés des ministères et autres organismes publics tels SAAQ, CNESST, etc. Consultez la liste des organismes publics du Québec.
Nombre maximum de participants
- Zone rouge : 25 par salle
- Zone orange : 50 par salle
Réunions filmées et retransmises permises
Par ailleurs, il est important de noter que les réunions en captation pour des transmissions par Zoom, Teams ou toute autre plateforme de diffusion sont permises, et ce, sous certaines conditions.
Ainsi, les tournages sont autorisés sans égard au lieu. L’important est de ne pas avoir de public dans la salle. Seulement les animateurs et les techniciens. Le port du couvre-visage est obligatoire pour les techniciens et la distance de 2 mètres doit être respectée en tout temps.
Au Centrexpo Cogeco — Drummondville, une salle est déjà entièrement aménagée, de façon permanente, afin de tenir ce type d’événement.